Conditions Générales d’Utilisation – Boussolia
Conditions Générales d’Utilisation du site Boussolia
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site internet Boussolia (ci-après « le Site »), édité par Boussolia SARL, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ces conditions visent à garantir une relation transparente entre l’éditeur et les utilisateurs.
2. Description du Service
Boussolia est un blog informatif dédié au renforcement du plancher pelvien et au gainage profond post-partum pour femmes actives. Le Site propose des articles, guides, conseils et ressources à titre purement éducatif et informatif. Les contenus publiés ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié avant de mettre en pratique toute information trouvée sur le Site.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, sans s’y limiter, les textes, articles, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, mises en page et éléments graphiques — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par la Directive européenne 2001/29/CE sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Boussolia SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
4. Conduite de l’Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Publier, transmettre ou diffuser du contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Envoyer des messages non sollicités (spam), chaînes de lettres ou communications commerciales non autorisées ;
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, pirater, altérer ou endommager tout ou partie de son infrastructure ;
- Utiliser des robots, scrapers, ou tout outil automatisé pour extraire, collecter ou indexer les données du Site sans autorisation ;
- Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations ;
- Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Boussolia SARL se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
5. Données Soumises par les Utilisateurs
Le Site peut proposer des formulaires de contact, des espaces de commentaires ou d’autres fonctionnalités permettant aux utilisateurs de soumettre des données. En soumettant des informations via ces canaux, vous garantissez que celles-ci sont exactes, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Boussolia SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs qui serait jugé inapproprié, offensant ou contraire aux présentes CGU. Les données personnelles collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
6. Protection des Données Personnelles et Vie Privée
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site, et conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : [email protected].
7. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Boussolia SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité. L’accès à ces sites tiers s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
8. Publicité et Liens d’Affiliation
Le Site est susceptible d’afficher des publicités, notamment via Google Ads ou des services similaires, ainsi que des liens d’affiliation vers des produits ou services tiers. Ces liens d’affiliation peuvent générer une commission pour Boussolia SARL en cas d’achat effectué par l’utilisateur, sans surcoût pour ce dernier. Conformément à la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales et à l’article L.121-1 du Code de la consommation, le caractère publicitaire ou affilié de ces contenus sera clairement identifié lorsque cela est requis par la loi.
9. Clause de Non-Responsabilité et Limitation de Responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Boussolia SARL ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus. Les informations publiées, notamment celles relatives au renforcement du plancher pelvien et au gainage post-partum, sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un avis médical professionnel.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris la Directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives, la responsabilité totale de Boussolia SARL envers un utilisateur, toutes causes confondues, ne saurait excéder la somme de cent (100) euros. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Boussolia SARL, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre utilisation du Site, à votre violation des présentes CGU ou à toute atteinte aux droits de tiers.
11. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit de l’Union européenne, y compris mais sans s’y limiter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Les consommateurs résidant dans l’UE bénéficient des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence.
12. Résolution des Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. L’utilisateur peut adresser une réclamation écrite à Boussolia SARL à l’adresse e-mail : [email protected]. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Marseille, France, seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
13. Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition jugée invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention originale des parties.
14. Modification des Conditions
Boussolia SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Informations de Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter l’éditeur du Site :
- Raison sociale : Boussolia SARL
- Adresse : 108 Rue de la Paix, 13415 Marseille, France
- Téléphone : +33 4 69 08 09 95
- E-mail : [email protected]
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36783997370
- Immatriculation : RCS — RCS Marseille 942017556