Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : janvier 2025

La présente politique de remboursement et d’annulation (ci-après « la Politique ») s’applique à l’ensemble des services et produits proposés par Boussolia SARL, dont le siège social est situé au 108 Rue de la Paix, 13415 Marseille, France, via le blog Boussolia (ci-après « le Site »). Numéro de TVA : FR36783997370. Cette Politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’au droit européen de la consommation, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

1. Aperçu général

Chez Boussolia, la satisfaction de nos clients est une priorité. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d’un achat ou d’un service, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de remboursement et d’annulation détaillées ci-dessous. Cette Politique vise à garantir transparence et équité dans le traitement de toutes les demandes, conformément à la législation européenne en vigueur.

2. Droit de rétractation – Délai de réflexion de 14 jours

Conformément aux articles 9 à 16 de la Directive 2011/83/UE et aux dispositions du Code de la consommation applicables, tout consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de :

La date de conclusion du contrat pour les prestations de services ;
La date de réception du bien pour les produits physiques ;
La date de conclusion du contrat pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et non équivoque (par courrier postal ou e-mail) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition, mais ce n’est pas obligatoire. Toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter sera acceptée.

3. Annulation de consultation

Pour les consultations, sessions de coaching ou tout autre service sur rendez-vous proposé via Boussolia, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous : Vous pouvez annuler ou reporter votre consultation sans frais à condition de nous en informer au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Annulation tardive (moins de 24 heures) : Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu pourra entraîner la facturation de 50 % du montant de la consultation à titre de frais d’annulation tardive.
Absence sans préavis (no-show) : En cas d’absence non signalée à l’heure du rendez-vous, la totalité du montant de la consultation sera due et aucun remboursement ne sera accordé.
Report de rendez-vous : Le report d’une consultation est possible sans frais si la demande est formulée au moins 24 heures à l’avance. Le report est limité à deux fois par réservation initiale. Au-delà, une nouvelle réservation devra être effectuée.

4. Procédure de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé conformément aux conditions décrites dans la présente Politique, les modalités suivantes s’appliquent :

Délai de traitement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre demande de rétractation ou d’annulation validée.
Moyen de remboursement : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.
Montant remboursé : Le remboursement portera sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, sauf dans les cas d’exception mentionnés ci-dessous.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Contenu numérique : La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (e-books, formations en ligne, fichiers téléchargeables) dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Services pleinement exécutés : Les prestations de services qui ont été intégralement exécutées avant la fin du délai de rétractation, à condition que l’exécution ait commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Produits personnalisés : Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Produits descellés : Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

6. Réclamations et résolution des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre traitement de votre demande de remboursement ou d’annulation, nous vous invitons à nous contacter directement afin de trouver une solution amiable. Vous pouvez adresser votre réclamation :

Par e-mail : [email protected]
Par courrier : Boussolia SARL, 108 Rue de la Paix, 13415 Marseille, France

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables et à y apporter une réponse définitive dans un délai de 30 jours ouvrables.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de déposer une réclamation et de trouver un organisme de règlement des litiges agréé.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de remboursement et d’annulation, ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter :

Boussolia SARL
Adresse : 108 Rue de la Paix, 13415 Marseille, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 69 08 09 95
Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]